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Foire
aux Questions
Qu’est-ce que la nouvelle TVA à 5,5 % ?
Depuis le 1er octobre 2025, certaines installations photovoltaïques peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu de 10 % ou 20 %. Ce taux vise à encourager les foyers à s’équiper en matériel solaire plus respectueux de l’environnement et mieux intégré dans la gestion énergétique du logement.
Quelles installations photovoltaïques sont concernées ?
Le taux de 5,5 % s’applique uniquement si tous les critères techniques suivants sont remplis :
- Puissance ≤ 9 kWc (installations résidentielles).
- Panneaux solaires à faible impact carbone, avec :
- Bilan carbone < 530 kg CO₂/kWc
- Teneur en argent < 14 mg/W
- Plomb < 0,1 %
- Cadmium < 0,01 %
- Certification Certisolis (méthode PPE2 V2)
- Système de gestion et de pilotage énergétique (EMS) capable de suivre et d’optimiser la consommation et la production solaire en temps réel.
>> Si un seul de ces critères manque, la TVA reste à 10 % (≤ 3 kWc, logement > 2 ans) ou 20 % (autres cas).
Les batteries sont-elles concernées ?
Il semblerait que Non.
Les batteries physiques de stockage restent taxées à 20 %, car elles ne sont pas considérées comme indispensables au fonctionnement immédiat de l’installation solaire.
>> Nous attendons une confirmation de ce taux auprès de l’administration fiscale. (edit. 5 octobre 2025)
Les batteries virtuelles et la TVA à 10% ?
Certaines solutions de stockage virtuel annonce pouvoir bénéficier d’un taux de 10 %, mais uniquement pour des offres spécifiques justifiées par un rescrit fiscal (ex. : Mylight150).
Hormis les affirmations de Mylight et leur interprétation, il n’y a eu aucune confirmation d’organisation ou administration indépendante.
Qu’est-ce qu’un “système de pilotage énergétique” ?
C’est un dispositif qui collecte les données de production et de consommation et ajuste automatiquement les usages pour maximiser l’autoconsommation.
Un simple suivi passif ne suffit pas : le pilotage doit être actif et effectif.
>> Il peut être intégré à l’onduleur.
Mon logement doit-il avoir plus de deux ans pour bénéficier du 5,5 % ?
Non.
Le critère d’ancienneté (maison > 2 ans) ne concerne que la TVA à 10 %.
>> La TVA à 5,5 % s’applique aussi aux logements neufs, si tous les critères techniques sont remplis.
Quelle date fait foi pour déterminer la TVA applicable ?
C’est la date de début des travaux (et non celle du devis ou du raccordement).
La situation au moment du commencement des travaux détermine le taux applicable.
Si j’augmente la puissance de mon installation, puis-je bénéficier du 5,5 % ?
Oui,
À condition que :
- l’installation dans sa totalité (ancienne + nouvelle partie) respecte les critères techniques ;
- les anciens équipements non conformes soient remplacés si nécessaire.
⚠️ Mélanger des panneaux éligibles et non éligibles n’est pas recommandé : cela pourrait faire perdre le bénéfice du taux réduit.
Il n’y a pas encore eu de précision quand à cette question. (édit. 5 octobre 2025)
TVA réduite ou pas… le solaire reste gagnant !
Même sans TVA à 5,5 %, le solaire reste très rentable :
- Le prix des panneaux a été divisé par 6 en 10 ans.
- L’autoconsommation protège durablement des hausses d’électricité.
- Un panneau rembourse sa dette énergétique en 1,5 an et produit 30 à 40 ans d’énergie propre.
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